Nouvelle convention TER

La convention d’exploitation 2013-2018

La nouvelle convention TER 2013-2018 passée entre le Conseil régional de Picardie et la SNCF se donne pour objectifs d’améliorer la qualité de service et la performance du TER en Picardie, tout en maintenant le niveau de l’offre de trains et une tarification attractive.

La Région Picardie et la SNCF formalisent avec cette convention 2013-2018 leur troisième contrat de partenariat au service du transport ferroviaire en Picardie. La convention 2002-2006 fut celle de la décentralisation et de la prise de compétence TER par la Région. La convention 2007-2012 celle du développement massif du TER Picardie au niveau de l’offre, du matériel et de la tarification régionale.
Cette convention 2013-2018 place l’usager au cœur des priorités, en améliorant la qualité de service avec :

►Des dispositifs expérimentaux :
- De nouveaux schémas de service en gare testés sur Paris-Beauvais, sur les étoiles de Laon et Creil,
- Une nouvelle organisation de lutte anti-fraude sur Paris-Beauvais,
- Un dispositif expérimental d’indemnisation des usagers unique en France, en cas de retards récurrents sur une ligne ou en cas de retard de plus de 2h sur un train,

► Des objectifs plus ambitieux pour une régularité améliorée, des compositions respectées et une qualité de l’information voyageur,

► Un renforcement des pénalités versées par la SNCF à la Région en cas de suppression, de retard ou de non- respect de composition des trains,

► Un renforcement du suivi mensuel de la qualité de service et de la satisfaction des usagers,

► Des plans d’actions que SNCF s’engagent à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs de qualité.

Sur le plan financier, la contribution de la Région s’élèvera entre 2013 et 2018 à 1,141 milliard d’euros pour transporter plus de 80 000 voyageurs par jour qui bénéficient d’une offre de trains constante et d’une tarification Pass’mobilité , l’une des gammes d’abonnements les plus avantageuses de France.

Un des principes généraux de cette nouvelle convention est le nouveau partage des responsabilités entre AOT et exploitant. La Région est mise en risque sur les recettes. Elle réaffirme ainsi sa fonction d’autorité organisatrice en prenant la main sur deux éléments agissant sur les recettes : la définition de l’offre et la définition des objectifs qualité. La SNCF prend à son compte le risque sur les charges, afin de l’inciter à maitriser ses coûts.

Les investissements de la Région hors convention
Au-delà de l’exploitation des trains régionaux, la convention 2013-2018 comporte deux autres volets innovants :
- un volet « investissements et études » :
► La modernisation des gares et pour une accessibilité renforcée

► La modernisation du parc matériel : Davantage de places et de trains en circulation avec la commande de 7 rames Régio 2 N, l’engagement de la révision de 8 rames à deux niveaux, le tout pour un montant plus de 150 M€. Ces investissements permettront d’offrir les capacités suffisantes sur les liaisons vers Paris-Nord, depuis Amiens, Saint-Quentin, Compiègne et Creil ;

►La poursuite de la modernisation de l’infrastructure, sur les axes du Y vers Paris, pour préparer à la mise en service du barreau « Creil - Roissy ».
- un volet « régionalisation » qui engage SNCF à devenir un véritable partenaire du développement et de l’aménagement du territoire de la région picarde.

Convention Région Picardie - SNCF 2013-2018

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Annexes Convention TER 2013-2018

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Convention de partenariat Région-Réseau ferré de France

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