La convention d’exploitation 2013-2018

Améliorer la qualité de service et la performance du TER en Picardie, maintenir le niveau de l’offre de trains et garantir une tarification attractive.

La Région Picardie et la SNCF formalisent avec cette convention 2013-2018 leur 3e contrat de partenariat au service du transport ferroviaire en Picardie. La convention 2002-2006 fut celle de la décentralisation et de la prise de compétence TER par la Région. La convention 2007-2012 celle du développement massif du TER Picardie au niveau de l’offre, du matériel et de la tarification régionale.

Ce qui change

Cette convention 2013-2018 place l’usager au cœur des priorités, en améliorant la qualité de service avec :

  • Des objectifs plus ambitieux pour une régularité améliorée, des compositions respectées et une qualité de l’information voyageur
  • Des dispositifs expérimentaux : de nouveaux schémas de service en gare testés sur Paris-Beauvais, sur les étoiles de Laon et Creil ; une nouvelle organisation de lutte anti-fraude sur Paris-Beauvais ; un dispositif expérimental d’indemnisation des usagers unique en France, en cas de retards récurrents sur une ligne ou en cas de retard de plus de 2h sur un train
  • Un renforcement des pénalités versées par la SNCF à la Région en cas de suppression, de retard ou de non- respect de composition des trains
  • Un renforcement du suivi mensuel de la qualité de service et de la satisfaction des usagers
  • Des plans d’actions que SNCF s’engagent à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs de qualité

Sur le plan financier, la contribution de la Région s’élèvera entre 2013 et 2018 à 1,141 milliard d’euros pour transporter plus de 45 000 voyageurs par jour qui bénéficient d’une offre de trains constante et d’une tarification Pass’mobilité , l’une des gammes d’abonnements les plus avantageuses de France.

Un des principes généraux de cette nouvelle convention est le nouveau partage des responsabilités entre AOT et exploitant. La Région est mise en risque sur les recettes. Elle réaffirme ainsi sa fonction d’autorité organisatrice en prenant la main sur deux éléments agissant sur les recettes : la définition de l’offre et la définition des objectifs qualité. La SNCF prend à son compte le risque sur les charges, afin de l’inciter à maitriser ses coûts.

Les investissements de la Région hors convention

Au-delà de l’exploitation des trains régionaux, la convention 2013-2018 comporte 2 autres volets innovants :

  • un volet "investissements et études" (modernisation des gares et pour une accessibilité renforcée ; modernisation du parc matériel ; poursuite de la modernisation de l’infrastructure...)
  • un volet "régionalisation" qui engage SNCF à devenir un véritable partenaire du développement et de l’aménagement du territoire de la région picarde

Convention d’exploitation 2013-2018 avenant 4

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Annexes Convention 2013-2018 avenant 4

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